Conditions d’utilisation

Objet

Ces conditions régissent l’utilisation d’Ardoise, service édité par Dizaine Sàrl, à Genève (Suisse). En utilisant Ardoise, vous les acceptez.

Le service

Ardoise est une ardoise familiale partagée, animée par un concierge automatique. Il retient ce que votre famille lui confie, et peut lire les boîtes de courrier et les agendas que vous connectez pour en extraire des faits utiles.

Le concierge produit ses réponses automatiquement. Il peut se tromper, omettre, ou mal interpréter. Ardoise est une aide à l’organisation domestique : ne lui confiez aucune décision médicale, juridique ou financière sans la vérifier vous-même.

Accès et compte

Ardoise est réservé aux personnes majeures. L’accès se fait par invitation d’un membre du foyer, par un lien de connexion envoyé à votre adresse, ou, pour qui ouvre un foyer depuis l’application iOS, à l’achat de l’abonnement. Un code d’invitation est à usage unique et donne un accès complet au foyer : ne le partagez qu’avec une personne que vous voulez y voir entrer.

Vous êtes responsable des personnes que vous invitez et de l’usage qu’elles font du service.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Ardoise : Réglages › Famille › Supprimer mon compte.

Comptes connectés

Vous pouvez connecter des boîtes de courrier et des agendas dont vous êtes titulaire ou pour lesquels vous disposez d’une autorisation. Vous vous engagez à ne connecter aucun compte appartenant à un tiers sans son accord.

Vous pouvez retirer cet accès à tout moment depuis les Réglages, et depuis les réglages de sécurité de votre fournisseur.

Ce que vous vous engagez à ne pas faire

• utiliser Ardoise à des fins illicites, ou pour surveiller une personne à son insu ;
• tenter d’accéder au foyer d’autrui, ou de contourner les limites du service ;
• y déposer des contenus illicites ;
• automatiser un usage massif du service.

Disponibilité

Le service est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité continue ni engagement de niveau de service.

Responsabilité

Ardoise est une aide à l’organisation domestique. Le concierge produit ses réponses automatiquement : il peut se tromper, omettre ou mal interpréter. Ce qui compte se vérifie — un rendez-vous médical, un montant, une échéance. Nous ne répondons pas des conséquences d’une information inexacte que vous n’avez pas vérifiée.

Nous répondons en revanche du soin que nous mettons à faire fonctionner le service et à protéger ce que vous nous confiez. Dans cette mesure, notre responsabilité est limitée :

• pour les dommages liés à l’usage du service, au montant des redevances que vous avez payées au cours des douze mois précédant le fait dommageable ;
• pour un incident de sécurité touchant vos identifiants de comptes connectés ou le contenu de votre foyer, à 10 000 francs suisses, indépendamment des redevances payées ;
• le manque à gagner et les prétentions de tiers ne sont pas couverts ; le coût raisonnable de reconstitution de vos données l’est ;
• nous répondons de nos prestataires dans ces mêmes limites — mais jamais du choix que nous faisons d’eux, qui reste le nôtre.

Si vous constatez un dommage, signalez-le-nous dans un délai raisonnable : plus tôt nous le savons, plus nous pouvons en limiter les effets.

Ces limites ne s’appliquent pas — et ne peuvent pas s’appliquer — en cas de faute grave ou intentionnelle de notre part, d’atteinte à la vie ou à l’intégrité corporelle, ni là où la loi vous accorde des droits auxquels un contrat ne peut pas déroger. Le droit suisse est clair sur ce point et nous ne cherchons pas à le contourner.

Tarif

Ardoise est un service payant, facturé au mois. Le prix en vigueur vous est indiqué avant votre souscription. Vous pouvez résilier à tout moment, sous réserve, pour un abonnement souscrit dans l’application iOS, des règles d’Apple ci-dessous ; votre accès reste actif jusqu’à la fin du mois déjà payé, sans reconduction. Toute modification du prix vous est annoncée à l’avance, et vous pouvez résilier sans frais avant qu’elle ne prenne effet.

Le premier mois est offert lors de votre première souscription. À son terme, l’abonnement devient payant et se renouvelle chaque mois au prix indiqué lors de la souscription, sauf résiliation avant la fin du mois offert — dans le délai d’Apple pour un abonnement souscrit dans l’application iOS, où l’offre s’applique une fois par identifiant Apple. Rien ne vous est alors facturé.

Si vous souscrivez depuis l’application iOS, l’abonnement est vendu et facturé par Apple, sur le compte associé à votre identifiant Apple, au prix affiché avant l’achat. Il se renouvelle chaque mois tant que vous ne l’avez pas résilié au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Vous le gérez et le résiliez dans les réglages de votre appareil (Réglages › votre nom › Abonnements) ; votre accès reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée. Les remboursements relèvent d’Apple et de ses conditions. Sur l’App Store, l’application est publiée au nom de Bernard Moret, gérant de Dizaine Sàrl ; le service reste fourni par Dizaine Sàrl, aux présentes conditions.

Fin du service

Vous pouvez cesser d’utiliser Ardoise à tout moment et demander la suppression des données de votre foyer. Nous pouvons suspendre un accès en cas de manquement grave à ces conditions.

Si vous fermez votre foyer, l’accès prend fin immédiatement pour tous ses membres, sans attendre la fin de la période déjà payée : la période en cours est due et n’est pas remboursée.

Fermer votre foyer depuis Ardoise ne résilie pas un abonnement souscrit auprès d’Apple : résiliez-le dans les réglages de votre appareil, faute de quoi Apple continuera de le facturer.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à Genève, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification est publiée sur cette page avec sa date, et un changement substantiel vous est signalé dans Ardoise.